Droits Syndicaux
Autorisations d’absence pour l’activité syndicale
Congés pour formation syndicale (CFS)
Dans le cadre du volume global déterminé au niveau national, chaque agent a droit à 12 jours de formation syndicale par an. Une règle non écrite permet de porter ce droit à 18 jours par an.
Ces droits sont actuellement largement sous utilisés.
Ces autorisations d’absence sont à demander un mois avant la date de la session de formation (annexe 1 voir ci-dessous) et une attestation de présence (annexe 2 voir ci-dessous) doit être fournie lors de la reprise du service.
Lors de la demande, il faut préciser le centre ou institut sous l’égide duquel sont dispensés ces stages.
La liste des organismes habilités a été publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2000 avec un arrêté du 29 décembre 1999 du ministère de la fonction publique.
Pour la CGT, il s’agit de « La Formation Syndicale CGT » (et non plus du Centre Confédéral d’Education Ouvrière comme précédemment).
Ces droits sont liés à l’agent et ne sont donc pas contingentés par section.
Date de dernière modification, 4 septembre 2006