Rémunérations
Primes et indemnités spécifiques
Frais de déplacement
Transport des personnes
Pour les déplacements domicile-lieu de travail, il n’y a pas de remboursement à l’exception d’une partie du prix des titres d’abonnement aux transports en commun en région parisienne. (Voir : prise en charge partielle des frais de transport) (art. 27)
Concernant les déplacements temporaires à l’intérieur du territoire de la commune de résidence administrative, de la commune où s’effectue le déplacement temporaire, et de la commune de résidence familiale, les frais de transport sont pris en charge dans la limite du tarif le moins onéreux du moyen de transport en commun le mieux adapté au déplacement.
Par ailleurs, l’agent qui se déplace fréquemment pour les besoins du service à l’intérieur d’une commune, peut être remboursé de ses frais de transport selon ce même principe (art.28).
Date de dernière modification, 29 janvier 2006