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L’évaluation des agents
L’évaluation des fonctionnaires à la DGFiP
La reconnaissance de la valeur professionnel
La valeur professionnelle des agents consommant
Des majorations de la durée de service requise pour accéder d’un échelon à un échelon supérieur peuvent être appliquées aux fonctionnaires dont la valeur professionnelle est insuffisante, par décision du chef de service.
A la DGFIP, les réductions d’ancienneté d’un ou de deux mois sont attribuées aux agents comme suit :
– un mois : agents ayant rendu, au cours de l’année de gestion considéré, de très grands services ;
– deux mois : agents ayant rendu, au cours de l’année de gestion considéré, d’excellents services.
Si la valeur professionnelle d’un agent est insuffisante, il peut se voir attribuer une majoration d’ancienneté de 1 ou 2 mois.
Les durées de séjour dans les échelons peuvent être fixes ou variables.
Un échelon variable comprend une durée moyenne de séjour pouvant être assortie d’une durée minimale. Les réductions d’anciennetés sont alors prises en compte
dans la limite de la durée minimale de l’échelon. Les réductions non utilisées sont alors transportées dans le nouvel échelon.
Un échelon fixe signifie que la durée de séjour ne peut être réduite, la durée minimale étant égale à celle de la durée moyenne. Les réductions d’ancienneté obtenues sont reportées dans l’échelon suivant.
En principe, une réduction d’ancienneté ne peut être utilisée durant l’année N. Ainsi, si l’agent doit changer d’échelon durant l’année N, la réduction est transportée dans le nouvel échelon.
Toutefois, lorsque l’avancement d’échelon doit intervenir en début d’année N+1, la réduction d’ancienneté peut permettre la prise de cet échelon dès l’année N. Par exemple un agent devant changer d’échelon au 1er février N+1 et qui bénéficierait d’une réduction d’ancienneté de 2 mois bénéficierait de l’avancement accéléré lui permettant de passer à l’échelon au 1er décembre N.
Date de dernière modification, 18 juillet 2013