L’appréciation de la valeur professionnelle constitue un élément de référence pour les
avancements et les promotions de grade. La DGFiP tient à pouvoir reconnaître la valeur professionnelle des agents non-consommants.
La valeur professionnelle des intéressés est appréciée par l’attribution d’une valorisation correspondant aux réductions d’ancienneté. De même, des pénalisations peuvent être appliquées aux agents dont la valeur professionnelle est insuffisante.
Ces agents sont considérés comme « non apportants ». Ils ne sont donc théoriquement pas soumis aux quotas des DKM. Toutefois, la direction générale préconise de respecter ceux-ci au moins dans les premières dotations afin de garantir une attribution équitable quelle que soit l’affectation de l’agent.
Les valorisations susceptibles d’être attribuées en CAPN de recours aux agents classés dans un échelon terminal ne sont pas contingentées. La DGFiP préconise en effet un contingentement au niveau local (recours hiérarchique et CAPL).
Date de dernière modification, 18 juillet 2013