L’évaluateur porte dans ce cadre sa proposition :
– d’attribution ou non des réductions-majorations d’ancienneté, mention d’alerte ou d’encouragement pour les agents classés dans un échelon à durée fixe ou variable ;
– de valorisation-pénalisation, mention d’alerte ou d’encouragement pour les agents classés dans un échelon terminal.
Il doit veiller à la cohérence de sa proposition avec les appréciations qu’il a formulées.
L’arrêté ministériel a supprimé la référence au fait que l’évaluateur fasse la proposition de l’attribution d’une réduction-majoration. L’instruction DGFiP ayant été publiée avant la prise de cet arrêté, le sujet n’a donc pas fait l’objet de discussions à la DGFiP.
Or, le calendrier des travaux, et la double possibilité d’organisation des commissions d’harmonisation ne permettent pas de savoir si les propositions formulées interviendraient avant pendant ou après le cadrage directionnel.
Date de dernière modification, 18 juillet 2013