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Positions statutaires
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Positions statutaires
Détachement
Au sommaire de cette rubrique :-
Cas de détachement
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Durée et cessation du détachement
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Modalités de demande détachement des agents du Trésor
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Rémunération, détachement auprès des collectivités territoriales ou etablissements publics
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Détachement de fonctionnaires au Trésor
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire ou d’office ; dans ce dernier cas, la commission administrative paritaire est obligatoirement consultée. (Le nouvel emploi doit être équivalent à l’ancien).
Le détachement est de courte (moins de 6 mois) ou de longue durée (+ de 6 mois). Il est révocable.
Les fonctionnaires non-titulaires ne peuvent bénéficier de cette position.
Date de dernière modification, 18 août 2006
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