Les régimes particuliers

Les cadres

Le régime du forfait (cf. Il -2) est obligatoire pour les chefs de poste et les huissiers.

Les autres cadres peuvent opter soit pour le forfait, soit pour la formule retenue au niveau de l’unité de travail, soit pour une autre formule (hors formule à 4,5 jours).

Agents itinérants B et C

Sont concernés les producteurs CNP, les assistants de vérification, les CMIB non sédentaires, les agents enquêteurs, les personnels des services de contrôle de la redevance, les contrôleurs commissionnés.

Ils peuvent opter soit pour le forfait, soit pour la formule déclarative choisie parmi une des typologies proposées (hors formule à 4,5 jours). Cette formule permet de déterminer une durée hebdomadaire de référence autour de laquelle s’organise l’activité de l’agent itinérant et le droit à jours ARTT dont il bénéficiera.

Le régime des horaires variables ne peut pas lui être appliqué.

Equipe Mobile de Renfort

En plus des formules horaires du §1.3.2, les agents de l’EMR peuvent collectivement opter pour le forfait à condition que ne prédominent pas dans le département des typologies d’une durée hebdomadaire de référence inférieure ou égale à 37 h.

Dans le cas où un agent de l’EMR dont la durée hebdomadaire de travail est de 38h30 ou 38h sur 5 jours, intervient dans un poste ayant choisi une typologie à 4,5 jours, il appartient à la direction locale de mettre en œuvre les conditions permettant à l’agent d’assurer son obligation de service sur 5 jours. Pour cela, soit elle le maintient sur place soit elle l’affecte sur un autre site (poste ou service) la 1/2 journée de fermeture du poste.

Aucun agent d’une EMR ne peut se voir retirer une 1/2 journée de repos s ’il ne peut travailler pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Dans le cas d’un agent au forfait, si l’agent fait le choix de ne pas travailler cette 1/2 journée, le nombre de jours ARTT qui lui est ouvert est diminué à concurrence d’une 1/2 journée.

Congés des Personnels des Services techniques informatiques

Les agents des services d’exploitation travaillant en équipe Les formules horaires suivantes leur sont proposées

(1) dans le cadre du choix de cette formule, une planification des jours ARTT est obligatoirement organisée selon un rythme défini localement.

Le temps de travail ne peut atteindre 6h sans que l’agent effectue un temps de pause d’une durée de 20 minutes (article 3-1 du décret 2000-815 du 25/08/2000).

Agents de dactylocodage

Régime horaire : durée hebdomadaire de travail de 37h, y com-pris les temps de pause de 22 minutes le matin et l’après-midi (instruction 86-47-V1 du 11 avril 1986). La durée hebdomadaire du temps de travail effectif sur machine est fixée à 33h20.

Ils disposent, outre les 30 jours de congé, des jours comptables et des jours de fractionnement acquis à titre individuel, de 15 jours ARTT. Une planification des jours ARTT est obligatoirement organisée selon un rythme défini localement.

Les auxiliaires contractuels

Durée hebdomadaire du travail 35 h avec 2,5 jours de congé par mois de service.