Congé pour accident de service ou maladie imputable au service

Dans nos services, ce dispositif s’applique essentiellement aux accidents survenus dans le travail, à l’occasion des trajets domicile-travail ou des trajets travail-lieu où l’agent prend habituellement ses repas.

Les cas de maladies reconnues imputables au service sont très rares, ne serait-ce qu’en raison des difficultés rencontrées par l’agent pour en apporter la preuve formelle.